Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web Morgan, de la plateforme, de l’application mobile et de tous les services associés (collectivement, la « Plateforme ») exploités par Morgan Solution (« Morgan », « nous », « notre » ou « nos »).

En utilisant la Plateforme, vous (« Utilisateur », « Employeur », « Talent » ou « Vous ») acceptez d’être légalement lié par ces Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après une mise à jour constitue une acceptation des Conditions révisées.

1. À propos de Morgan:

Morgan est une plateforme de gestion de main-d’œuvre, alimentée par l’IA, conçue pour connecter des employeurs avec des travailleurs temporaires ou permanents qualifiés et vérifiés.

La Plateforme permet :

le matching intelligent,
la contractualisation numérique,
l’onboarding,
la gestion des missions,
les paiements,
la conformité et les vérifications.

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris :

– Les employeurs publiant des offres ou gérant leurs équipes

– Les travailleurs/candidats (« Talents ») en recherche d’emploi

– Les visiteurs consultant ou interagissant avec le site ou l’application

2. Conditions d’éligibilité

Pour utiliser la Plateforme Morgan, vous devez :

avoir au moins 18 ans,
avoir la capacité légale de conclure un contrat,
fournir des informations exactes lors de l’inscription,
utiliser la Plateforme uniquement à des fins légitimes.

Les employeurs doivent être des entités légalement autorisées, opérant conformément aux lois du travail et aux règles de conformité applicables.

3. Obligations des Utilisateurs

3.1. Exactitude des informations

Les utilisateurs doivent fournir des informations complètes, exactes et mises à jour.

Morgan n’est pas responsable des problèmes causés par des informations fausses ou obsolètes.

3.2. Sécurité du compte

Vous êtes responsable :

de la confidentialité de vos identifiants,
de toute activité réalisée via votre compte.

3.3. Utilisation appropriée de la Plateforme

Vous acceptez de ne pas :

perturber ou détourner la Plateforme,
fournir de faux profils ou documents frauduleux,
abuser des fonctionnalités de communication,
tenter de contourner les systèmes ou d’extraire des données,
publier du contenu illégal, discriminatoire ou nuisible.

Morgan se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte violant ces Conditions.

4. Responsabilités des Employeurs

Les employeurs utilisant Morgan doivent :

fournir des informations exactes sur les postes, salaires et exigences,
respecter les lois locales du travail, les règles de sécurité et les obligations fiscales,
traiter les travailleurs de manière équitable et non discriminatoire,
payer les travailleurs dans les délais via la méthode convenue,
ne pas abuser du système de notation,
fournir, si nécessaire, des documents de vérification de l’entreprise.

5. Responsabilités des Talents/Travailleurs

Les travailleurs utilisant Morgan doivent :

fournir des informations personnelles et professionnelles exactes,
maintenir leurs disponibilités et préférences à jour,
agir de manière professionnelle envers les employeurs,
respecter les règles du lieu de travail et honorer les missions acceptées,
ne pas falsifier leurs documents, compétences ou certifications.

Les utilisateurs ne respectant pas les standards de la Plateforme peuvent être restreints ou supprimés.

6. Matching & Fonctionnalités IA

Morgan utilise des systèmes automatisés et de l’IA pour :

proposer des opportunités pertinentes,
analyser la compatibilité via les données de profil,
recommander des candidats aux employeurs,
détecter les comportements risqués ou frauduleux.

Aucune décision automatisée n’annule votre droit de demander une révision humaine.

7. Contrats & Documentation

Morgan propose des outils de signature électronique permettant aux Employeurs et Talents de gérer :

les contrats de travail,
les missions temporaires,
la paie,
les feuilles de temps,
l’onboarding numérique.

Les signatures électroniques ont la même valeur légale que les signatures manuscrites.

8. Paiements & Paie

Selon la région, Morgan peut :

traiter les paiements entre employeurs et travailleurs,
gérer la paie des missions temporaires,
fournir des délais de paiement, déductions ou documents fiscaux,
offrir des options de paiement accéléré.

Morgan peut utiliser des prestataires tiers conformes aux normes financières internationales.

9. Notations & Avis

Les utilisateurs peuvent évaluer employeurs et travailleurs après une mission.
Morgan ne modifie pas les avis, sauf en cas de contenu abusif ou illégal.
Les évaluations peuvent influencer les futurs matchings.
Les avis doivent être honnêtes et constructifs.
L’usage abusif du système de notation est interdit.

10. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les algorithmes, les systèmes, la marque et les matériaux présents sur la Plateforme sont la propriété de Morgan.

Les utilisateurs ne peuvent pas :

copier, distribuer ou utiliser le contenu sans autorisation,
créer des services concurrents basés sur la propriété intellectuelle de Morgan,
utiliser robots, scripts ou scraping pour extraire des données.

11. Services Tiers

Morgan peut intégrer :

des prestataires de paiement,
des outils de vérification d’identité,
des services de signature électronique,
des solutions de messagerie,
des outils d’analyse et d’IA.

L’utilisation de ces outils peut être soumise à leurs propres conditions.

12. Suspension & Résiliation

Morgan peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

violation des présentes Conditions,
activité frauduleuse,
documents ou identité falsifiés,
mauvaise utilisation de la Plateforme,
comportement portant préjudice à d’autres utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent également supprimer leur compte à tout moment.

13. Limitation de Responsabilite

Morgan n’est pas responsable :

des comportements des employeurs ou des talents,
des décisions d’embauche prises par les entreprises,
des pertes de profits ou opportunités,
des interruptions de service ou pannes externes,
du contenu publié par les utilisateurs.

Morgan agit uniquement comme plateforme technologique et n’est pas responsable de la relation d’emploi, sauf accord contractuel particulier.

14. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans les juridictions où Morgan opère.

Tout litige sera résolu conformément à ces lois.

15. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter Morgan :

Téléphone : +33 6 02 29 12 05

Email : info@morgansolution.fr